GeoTerva Free for 7 days
Informations légales

Conditions d'utilisation

Les règles d'utilisation de GeoTerva : ce que nous fournissons, ce que nous attendons de vous, et le fonctionnement des offres, des remboursements et de la responsabilité. Rédigées en langage clair.

Date d'entrée en vigueur : 14 novembre 2026Version 1.8
En bref
  • GeoTerva est un logiciel de calcul destiné aux ingénieurs et aux professionnels techniques, ainsi qu'aux étudiants et aux enseignants qui apprennent et enseignent les méthodes. Il applique la méthode que vous choisissez aux données d'entrée que vous fournissez et présente le détail du calcul.
  • La vérification des résultats, ainsi que des conceptions et des décisions que vous fondez sur eux, relève de votre responsabilité. Tout ouvrage destiné à être réalisé requiert un ingénieur habilité à le concevoir (section 10).
  • Si vous utilisez GeoTerva dans le cadre de votre travail, notre responsabilité envers vous, y compris pour les dommages causés aux ouvrages, est limitée comme le décrit la section 12, et vous répondez envers nous des réclamations que des tiers forment contre nous au sujet de vos propres conceptions et décisions (section 13). Si vous êtes un consommateur, ces limites ne vous sont pas applicables et vous conservez les droits que vous confère la loi (section 12.5).
  • Les calculs s'exécutent sur nos serveurs sans que vos données d'entrée soient conservées ; les modèles que vous enregistrez dans Mes projets sont conservés pour vous. Vous pouvez résilier une offre à tout moment.

Le présent résumé ne remplace pas les sections ci-dessous.

1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes conditions

GeoTerva désigne le site web geoterva.com, l'application web GeoTerva et ses modules, les pages Théorie et Manuel, les outils de rapport et les applications mobiles GeoTerva (ensemble, le Service). Le Service est exploité par GeoTerva (geoterva.com) (GeoTerva, nous, notre).

Exploitant

GeoTerva (geoterva.com) est exploité par MAHMUT TARI MARFEN MÜHENDİSLİK TASARIM VE DANIŞMANLIK HİZMETLERİ, entreprise individuelle immatriculée en Turquie (registre du commerce de Gölcük n° 6196, MERSİS 4943840532200001, centre des impôts de Gölcük 8240249238), Şehitler Mah. 416. Sok. No: 2, 41650 Gölcük / Kocaeli, Türkiye. Contact : info@geoterva.com.

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et GeoTerva. Elles s'appliquent lorsque vous visitez le Service, essayez les démonstrations, créez un compte, commencez l'essai gratuit ou achetez une offre. En créant un compte, en cochant la case par laquelle vous déclarez les accepter ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous utilisez le Service pour une société ou une autre organisation, vous confirmez que vous avez le pouvoir de l'engager, et « vous » inclut alors cette organisation.

Les documents suivants font partie du contrat : la Politique de confidentialité, la Notice relative aux cookies et au stockage local, la Politique d'annulation et de remboursement et la description de l'offre que vous choisissez sur la page Tarifs. En cas de contradiction, la description de l'offre et la politique de remboursement priment pour ce que vous achetez, et les présentes conditions priment pour tout le reste.

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou disposer de la capacité juridique et du consentement de votre représentant légal, pour créer un compte ou acheter une offre.

À qui s'adresse GeoTerva. GeoTerva est conçu pour les ingénieurs et les autres professionnels techniques, ainsi que pour les étudiants et les enseignants qui apprennent et enseignent les méthodes. Au sens des présentes conditions, un consommateur est une personne qui utilise le Service à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, par exemple pour étudier ; si la loi qui vous protège vous considère comme un consommateur, vous êtes un consommateur au sens des présentes conditions. Toute autre personne est un client professionnel, en particulier toute personne qui utilise le Service dans le cadre d'une telle activité, par exemple dans son travail d'ingénieur. Un client professionnel n'est pas nécessairement une société ni un commerçant immatriculé.

2. Le Service

GeoTerva fournit des modules de calcul géotechnique accessibles depuis un navigateur. Chaque module comporte un formulaire de saisie, des dessins, les étapes du calcul, un onglet Théorie présentant la méthode et ses sources, ainsi que des outils de rapport. Les modules sont regroupés en packs de modules. La page Modules et la description de l'offre indiquent ce que comprend chaque offre.

Les calculs s'exécutent sur nos serveurs. Les données d'entrée d'un module sont transmises à nos serveurs pour chaque calcul et chaque rapport, et n'y sont pas conservées une fois le résultat renvoyé. Votre travail en cours et les informations de vos rapports sont conservés dans le stockage de votre navigateur, sur votre appareil, comme l'indique la Notice relative aux cookies et au stockage local. Les modèles que vous enregistrez dans Mes projets sont conservés sur nos serveurs, comme le décrivent la section 8 et la Politique de confidentialité.

Nous pouvons améliorer, ajouter, modifier ou retirer des modules et des fonctionnalités. Si une modification supprime, de manière significative, quelque chose que promettait une offre payante, nous vous en informerons à l'avance, et vous pourrez résilier et obtenir le remboursement de la partie non utilisée de ce que vous avez payé.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais nous ne promettons pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, des pannes et des problèmes touchant les services sur lesquels nous nous appuyons peuvent survenir. Vous avez besoin d'un navigateur récent et d'une connexion ; vous êtes responsable de votre propre appareil et de votre propre connexion.

3. Comptes

Vous pouvez créer un compte avec votre adresse e-mail et un mot de passe, ou avec Google (« Continuer avec Google »). Pour un compte avec adresse e-mail, nous envoyons un code à cette adresse afin de confirmer qu'elle est la vôtre, et si vous oubliez le mot de passe, vous pouvez en définir un nouveau grâce à un code envoyé de la même manière. Donnez des informations exactes, gardez vos identifiants de connexion secrets et informez-nous à l'adresse info@geoterva.com si vous pensez qu'une autre personne a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se produit sous votre compte.

Une offre individuelle est destinée à une seule personne. Vous ne pouvez pas partager votre compte ni en vendre l'accès. Les offres Team et Enterprise couvrent les utilisateurs nommément désignés dans l'offre convenue ; la personne qui gère l'offre est responsable de ces utilisateurs.

Appareils. Un compte individuel peut être utilisé sur trois appareils au plus. Chaque navigateur compte comme un appareil, et l'application GeoTerva compte comme l'appareil du téléphone sur lequel elle a été connectée ; une fenêtre de navigation privée, un autre navigateur ou profil de navigateur, ou des cookies supprimés comptent comme un nouvel appareil. L'usage habituel est de deux appareils à la fois ; lorsqu'un troisième appareil est connecté en même temps, nous envoyons un avertissement à l'adresse e-mail du compte. Trois appareils différents au plus peuvent être utilisés avec un compte au cours de toute période de 30 jours ; un appareil est compté pendant 30 jours après sa dernière connexion ou sa dernière utilisation. Se déconnecter ne libère pas de place : tant que trois appareils ont été utilisés au cours des 30 derniers jours, aucun autre appareil ne peut se connecter. Un compte n'est jamais connecté sur plus de trois appareils en même temps. Si votre appareil a été remplacé ou est tombé en panne, vous pouvez nous écrire, et nous statuons sur chaque demande après examen du compte. Un appareil que vous déconnectez depuis la page de votre compte est déconnecté immédiatement, de même que les autres appareils lorsque le mot de passe est modifié. Pour appliquer ces règles, nous conservons un identifiant aléatoire de chaque navigateur dans un cookie ainsi qu'un enregistrement des appareils de votre compte, comme le décrit la Politique de confidentialité. Si un compte est utilisé d'une manière qui montre qu'il est partagé, nous pouvons proposer une licence d'équipe ; dans les cas manifestes ou répétés, nous pouvons suspendre le compte comme le décrit la section 14.

Les comptes sont conservés sur nos serveurs, comme le décrit la Politique de confidentialité. Vous pouvez télécharger les données de votre compte et supprimer votre compte à tout moment sur la page Compte.

4. Démonstrations gratuites et essai gratuit

Certains modules peuvent être essayés sans compte. Un compte gratuit vous permet d'utiliser tous les modules pendant 7 jours après votre inscription, à l'écran uniquement : l'enregistrement, les exportations et les rapports font partie des offres payantes. Aucune carte n'est nécessaire. Au terme des 7 jours, votre accès aux modules complets prend fin et rien n'est facturé. Nous pouvons modifier les offres gratuites ou y mettre fin. Les jours gratuits sont accordés une seule fois par adresse e-mail : si vous supprimez votre compte puis vous réinscrivez avec la même adresse, les jours déjà utilisés ne reviennent pas et ceux que vous n’avez pas utilisés restent. Pour cela, nous conservons, après la suppression d’un compte, une forme codée de l’adresse et le nombre de jours gratuits utilisés (voir la Politique de confidentialité).

5. Offres, prix et paiement

Les offres payantes sont en cours d'ouverture. Lorsqu'elles seront disponibles, la présente section s'appliquera à votre achat.

  • Offres. Vous pouvez acheter un seul pack de modules, un pack métier ou GeoTerva Complete, facturés au mois ou à l'année. Les offres Team et Enterprise sont convenues avec nous. La page Tarifs et la page de paiement indiquent ce que comprend et ce que coûte chaque offre.
  • Prix et taxes. Les prix sont affichés en dollars américains, sauf indication contraire de la page. Les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), hors taxe sur les biens et services et hors taxe de vente (sales tax), sauf si la page indique qu'elles sont comprises ; la taxe qui vous est applicable est ajoutée lors du paiement. Aux visiteurs de Turquie, les prix sont affichés en livres turques et s'entendent eux aussi hors taxe sur la valeur ajoutée (KDV), qui est ajoutée lors du paiement.
  • Qui vend et qui encaisse le paiement. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement indiqué lors du paiement. Selon le prestataire, il peut être le revendeur (Merchant of Record) et émettre votre facture ; dans ce cas, ses conditions applicables aux acheteurs s'appliquent également à cet achat. Les commandes passées par le paiement de ce site sont traitées par notre revendeur en ligne Paddle.com, qui en est le vendeur (Merchant of Record) : Paddle vous vend l'offre, encaisse le paiement, émet la facture et traite les questions de commande, de paiement et de remboursement conformément à la politique de remboursement de ce site. Pour toute question sur GeoTerva elle-même : info@geoterva.com. Nous ne recevons ni ne conservons les données complètes de votre carte.
  • Renouvellement. Une offre mensuelle se renouvelle automatiquement pour la même période jusqu'à ce que vous la résiliiez, et le moyen de paiement indiqué est débité au début de chaque période. Une offre annuelle ne se renouvelle toute seule dans aucun pays : elle prend fin au bout de douze mois, sauf si vous choisissez « Renouveler » dans votre compte, et l'année suivante n'est facturée qu'alors. Avant la fin, nous vous écrivons par e-mail, dans la langue de votre compte : 15 jours et 10 jours avant, puis chaque jour de la dernière semaine.
  • Modifications de prix. Un nouveau prix s'applique à compter de votre prochain renouvellement, et seulement après que nous vous en avons informé au moins 60 jours auparavant. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, résiliez avant qu'il ne s'applique et il ne vous sera pas facturé. Le prix d'une période déjà payée ne change pas. Un prix de membre fondateur reste fixe aussi longtemps que votre abonnement se poursuit sans interruption, comme indiqué lors de l'achat.
  • Prix régionaux. Lorsque nous proposons une grille de prix régionale, elle dépend de votre pays de facturation. Indiquer un faux pays pour obtenir un prix plus bas constitue une violation des présentes conditions.
  • Paiements refusés. Si un paiement échoue, nous réessayons et nous vous en informons. S'il échoue toujours, votre accès peut être suspendu jusqu'au paiement.
  • Changement d'offre. Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement et vous payez la différence pour le reste de la période ; le passage à une offre inférieure prend effet au renouvellement suivant.

6. Résiliation, remboursements et rétractation

Vous pouvez résilier une offre à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à info@geoterva.com. Après la résiliation, plus rien n'est prélevé. Le détail, y compris les remboursements, figure dans la Politique d'annulation et de remboursement ; en résumé :

  • Vous pouvez arrêter le renouvellement et conserver l'accès jusqu'à la fin de la période payée, ou résilier immédiatement : votre accès prend alors fin le jour même et nous remboursons la partie non utilisée de la période.
  • Si vous résiliez dans les 14 jours suivant votre premier paiement, nous remboursons l'intégralité du montant payé, quelle que soit l'offre (de même dans les 14 jours suivant un renouvellement annuel). Ensuite, vous ne payez que les jours utilisés ; une offre annuelle retient au minimum ses deux premiers mois (ce minimum ne s'applique pas aux consommateurs en Turquie). La politique expose la manière dont cela est calculé.
  • Si vous êtes un consommateur, les droits que vous confère la législation de votre pays ne sont réduits par aucune disposition des présentes. Pour les consommateurs en Turquie, le contrat de vente à distance et le formulaire d'information préalable s'appliquent également.
  • Si vous achetez une offre et commencez à l'utiliser immédiatement, vous nous demandez de commencer le service sans délai. Le droit de certains pays (dont ceux de l'Union européenne et du Royaume-Uni, ainsi que la Turquie pour les services dont l'exécution a commencé avec votre accord) limite alors le droit de se rétracter d'un contrat à distance une fois le service commencé. Notre remboursement intégral pendant les 14 premiers jours s'applique à toute offre, quelles que soient les dispositions de la loi.

7. Licence et usage acceptable

Tant que vous avez accès au Service, nous vous concédons une licence personnelle (pour les offres Team et Enterprise : organisationnelle), non exclusive, non transférable et révocable, pour utiliser le Service et produire des rapports avec celui-ci dans le cadre de votre travail professionnel ou commercial, ainsi que pour l'enseignement, la recherche et les études. Vous pouvez utiliser les résultats et les rapports dans vos projets et les remettre à vos clients et aux autorités, comme votre propre travail et sous la responsabilité que décrit la section 10.

Il vous est interdit :

  • de copier, vendre, louer, sous-licencier ou partager le Service ou votre accès à celui-ci ;
  • d'extraire en masse la Théorie, le Manuel, les dessins ou d'autres contenus du Service, ou d'utiliser pour ce faire des robots, des outils d'extraction automatique ou d'autres moyens automatiques ;
  • de contourner la connexion, les limites de l'offre ou les limites de l'essai gratuit ;
  • de décompiler le Service, d'en faire l'ingénierie inverse ou d'essayer d'en obtenir le code source, sauf dans la mesure où la loi l'autorise nonobstant la présente clause (pour les utilisateurs de programmes d'ordinateur en Turquie, l'article 38 de la loi n° 5846 et, dans l'Union européenne, la directive 2009/24/CE) ;
  • d'utiliser le Service pour concevoir ou entraîner un produit ou un service concurrent ;
  • de porter atteinte à la sécurité ou aux performances du Service, d'essayer d'accéder à ce qui ne vous appartient pas ou d'envoyer du code malveillant ;
  • d'utiliser le Service en violation de la loi ou des droits d'autrui.

Le Service contient des composants open source, tels que les polices de caractères que nous servons (SIL Open Font License). Leurs licences s'appliquent à ces composants, et rien dans les présentes ne limite vos droits au titre de ces licences.

8. Vos données et vos contenus

Vos données d'entrée, données de projet, informations de rapport et fichiers vous appartiennent. Nous n'en revendiquons pas la propriété. Nous ne les utilisons que pour fournir le Service : pour calculer, pour préparer vos rapports et, lorsque vous les enregistrez dans Mes projets, pour les conserver pour vous. Nous ne les consultons pas et ne les utilisons à aucune autre fin. Si vous nous envoyez quelque chose, par exemple avec une demande d'assistance, nous ne l'utilisons que pour vous aider.

Mes projets. Les modèles que vous enregistrez dans Mes projets sont conservés sur nos serveurs jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que vous supprimiez votre compte. L'enregistrement nécessite une offre comprenant le module concerné. Mes projets contient jusqu'à 50 Mo de modèles par compte, sans limite quant à leur nombre, chaque fichier de modèle pouvant atteindre 5 Mo. Il conserve les modèles, et non leurs rapports : un rapport est refait à partir de son modèle. Si votre offre prend fin, vos modèles restent 90 jours pour que vous puissiez les ouvrir et les télécharger, puis ils sont supprimés. Votre travail en cours est conservé dans le stockage de votre navigateur, qui peut être effacé. Nous veillons à maintenir Mes projets disponible et intact, mais il ne s'agit pas d'un service de sauvegarde : conservez votre propre copie de ce qui compte pour vous (Télécharger sur l'ordinateur).

Si vous nous faites part d'idées ou de commentaires sur le Service, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir à ce titre.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, sa conception, ses textes, ses dessins, ses pages Théorie et Manuel, ses noms et ses logos, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par la loi. Hormis la licence prévue à la section 7, vous n'y acquérez aucun droit. Les normes et la documentation que nous citons sont nommées à des fins d'identification ; elles restent la propriété de leurs titulaires.

10. Responsabilité d'ingénierie

GeoTerva est un logiciel de calcul destiné aux ingénieurs et aux professionnels techniques, ainsi qu'aux étudiants et aux enseignants qui apprennent et enseignent les méthodes. Il applique la méthode que vous choisissez aux données d'entrée que vous fournissez, présente chaque étape du calcul et prépare un rapport. Il ne prend pas de décisions de conception à votre place, et il n'examine ni n'approuve votre projet. Il ne constitue pas un service d'ingénierie ou de conseil, il n'agit pas en qualité de concepteur ni d'ingénieur responsable du projet, et il ne remplace ni le jugement professionnel, ni la reconnaissance géotechnique du site, ni les essais en laboratoire, ni les codes et normes applicables, ni un contrôle indépendant.

  • La méthode et les données d'entrée déterminent le résultat. L'onglet Théorie de chaque module indique la méthode, ses sources, ses hypothèses et ses limites. Vous choisissez la méthode et saisissez les données d'entrée ; GeoTerva ne procède à aucune reconnaissance de votre site et n'apprécie pas si vos données en sont représentatives.
  • Vérifiez avant de vous fier à un résultat. Assurez-vous que la méthode convient à votre problème, que chaque donnée d'entrée et chaque unité sont correctes et que le résultat est raisonnable, par exemple par un calcul à la main ou un calcul indépendant. Plus les conséquences d'une défaillance seraient graves, plus la vérification doit être approfondie.
  • Tout ouvrage destiné à être réalisé requiert un ingénieur habilité. Si vous utilisez des résultats pour un ouvrage, une excavation ou un talus réels, la conception doit être établie, ou vérifiée et approuvée, par un ingénieur habilité à concevoir cet ouvrage selon le droit du lieu où il est réalisé et qui en assume la responsabilité. Si vous êtes étudiant ou si vous utilisez GeoTerva pour apprendre, n'utilisez des résultats pour un ouvrage destiné à être réalisé que sous la supervision d'un tel ingénieur. Les décisions pour lesquelles une défaillance pourrait mettre en danger des personnes ou des biens ne doivent jamais reposer sur un seul résultat de GeoTerva.
  • Votre conception vous appartient. Les calculs, rapports et conceptions que vous préparez avec GeoTerva sont votre travail. Vous en êtes responsable, y compris envers votre client, le propriétaire de l'ouvrage et les autres personnes, ainsi que du respect des codes, normes et réglementations applicables à votre projet et à son lieu d'implantation, et de toute approbation, signature ou de tout cachet que votre profession exige. Un rapport établi avec GeoTerva ne fait de GeoTerva ni une partie à votre projet, ni son concepteur, ni son contrôleur. C'est à vous, et non aux personnes qui reçoivent votre rapport, que nous fournissons le Service, et votre utilisation de celui-ci ne nous fait assumer aucune obligation envers ces personnes ; cela n'affecte pas les droits que la loi leur confère directement. Votre responsabilité professionnelle n'est pas transférée à GeoTerva.
  • Les résultats peuvent contenir des erreurs, et nous les corrigeons. Nous documentons nos méthodes et testons les modules sur des cas documentés, mais aucun logiciel n'est exempt d'erreurs, et les méthodes comme le code évoluent avec le temps. Lorsque nous découvrons une erreur, ou que vous nous en signalez une à l'adresse info@geoterva.com, nous l'examinons et la corrigeons. Si une correction est susceptible de modifier des résultats produits avant elle, nous la mentionnons sur notre page Corrections et nous en informons par e-mail les utilisateurs qui ont eu accès à ce module depuis la version concernée, dans la mesure où nos enregistrements le permettent, et nous vous demandons alors de refaire les calculs concernés.
  • L'assistance n'est pas un examen de votre conception. Nous répondons aux questions sur le fonctionnement d'un module et examinons les résultats qui semblent erronés ; nous n'examinons ni n'approuvons votre conception.

11. Absence d'autres garanties

Nous concevons et exploitons le Service avec un soin raisonnable, de sorte que chaque module applique la méthode que décrit son onglet Théorie.

Si vous êtes un client professionnel : au-delà de cet engagement, et dans la mesure permise par la loi, le Service et ses résultats sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne promettons pas que le Service est ininterrompu ni que chaque résultat est exempt d'erreurs, et nous excluons les garanties et conditions implicites qui résulteraient autrement de la loi, y compris celles que certains pays désignent sous les noms de qualité marchande (merchantability) et d'adéquation à un usage particulier (fitness for a particular purpose). Cela ne réduit pas la responsabilité que maintient la section 12.4.

Si vous êtes un consommateur : le Service doit être conforme à sa description et à l'onglet Théorie, présenter la qualité que vous pouvez raisonnablement attendre d'un logiciel de calcul et être fourni avec un soin raisonnable. À défaut, vous disposez des recours que vous ouvre le droit du pays où vous résidez.

12. Notre responsabilité

12.1 Fonctionnement de la présente section. La présente section détermine dans quelle mesure nous répondons des dommages liés au Service. Elle s'applique à toute réclamation, quel qu'en soit le fondement juridique (contractuel, délictuel, y compris la négligence, ou tout autre), y compris les actions en contribution, les actions récursoires et les appels en garantie. Les termes « client professionnel » et « consommateur » ont le sens que leur donne la section 1.

12.2 Clients professionnels : dommages dont nous ne répondons pas. Si vous êtes un client professionnel :

  • (a) nous ne sommes pas responsables de la part de tout dommage qui résulte de vos données d'entrée, de votre choix de méthode, de vos décisions de conception ou de construction, ou de l'utilisation que vous faites d'un résultat sans les vérifications que décrit la section 10 ;
  • (b) nous ne sommes pas responsables du manque à gagner, de la perte de chiffre d'affaires, d'activité, de contrats ou de clientèle, de la perte ou de l'altération de données, ni du retard d'un projet ou du coût d'une reprise de travaux ; cette règle s'applique même si le dommage a été causé par une faute de notre part autre qu'une faute intentionnelle ou une faute lourde, y compris une erreur du logiciel ayant rendu un résultat erroné.

12.3 Clients professionnels : montant maximal de notre responsabilité. Si vous êtes un client professionnel et que notre responsabilité envers vous est engagée malgré la section 12.2, notre responsabilité totale envers vous et envers votre organisation prises ensemble, pour l'ensemble des réclamations de quelque nature que ce soit, est limitée au prix effectivement payé (à nous ou au prestataire de paiement indiqué lors du paiement, voir la section 5) pour l'abonnement concerné au titre d'une seule période de facturation :

  • pour les réclamations relatives à un résultat, l'abonnement concerné est le pack de modules, le pack métier ou l'offre qui vous a donné accès au module ayant produit le résultat, et la période de facturation est celle au cours de laquelle le calcul a été effectué : le prix mensuel si cet abonnement était facturé au mois, le prix annuel s'il était facturé à l'année ;
  • pour toute autre réclamation, l'abonnement concerné est votre offre, et la période de facturation est celle au cours de laquelle s'est produit l'événement à l'origine de la première réclamation.

Si aucun prix n'a été payé pour cette utilisation, par exemple pendant un essai gratuit, nous ne répondons que dans les cas prévus à la section 12.4. Cette limite s'applique également aux dommages causés aux ouvrages, aux excavations, aux terrains ou à d'autres biens, ainsi qu'aux réclamations que des tiers forment contre vous au sujet d'une conception, d'un rapport ou d'une décision fondés sur un résultat, même si le dommage a été causé par une faute de notre part autre qu'une faute intentionnelle ou une faute lourde, y compris une erreur du logiciel. Une limite différente ne s'applique que si nous en convenons par écrit dans un contrat Team ou Enterprise.

12.4 Ce que ces limites ne couvrent jamais. Les sections 12.2 et 12.3 ne s'appliquent pas aux dommages que nous causons intentionnellement ou par une faute lourde (Code turc des obligations, article 115), à la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, à la fraude, à la responsabilité découlant des lois sur la responsabilité du fait des produits (par exemple les lois qui transposent la directive (UE) 2024/2853), ni à aucune autre responsabilité que le droit applicable ne permet pas d'exclure ou de limiter.

12.5 Consommateurs. Si vous êtes un consommateur, les sections 12.2 et 12.3 ne vous sont pas applicables. Nous répondons envers vous, dans les conditions prévues par la loi qui vous protège, des dommages causés par un manquement de notre part aux présentes conditions ou par notre faute. Si vos propres décisions ont également contribué au dommage, par exemple si vous avez construit d'après une conception qu'aucun ingénieur habilité n'a vérifiée, la loi en tient compte. Vous conservez tous les droits que vous confère le droit du pays où vous résidez, y compris vos droits à l'égard d'un service ou d'un contenu numérique défectueux ou non conforme à sa description.

12.6 Raison d'être de ces limites et articulation entre elles. GeoTerva est un logiciel dont nous vous concédons une licence ; il ne constitue pas un service d'ingénierie ou de conseil. Nos prix sont modestes au regard de la valeur des projets dans lesquels les résultats peuvent être utilisés, et c'est l'ingénieur responsable d'une conception qui la vérifie et qui peut s'assurer contre ce risque ; nous ne pourrions pas proposer le Service à ces prix sans ces limites. Les points (a) et (b) de la section 12.2, la limite prévue à la section 12.3 et chaque partie de la section 13 constituent des clauses distinctes : si l'une d'elles n'est pas appliquée, ou ne l'est qu'en partie, les autres continuent de s'appliquer.

13. Votre responsabilité envers nous (clients professionnels)

13.1 Si vous êtes un client professionnel, vous nous versez les sommes que nous sommes tenus de payer en vertu d'une décision de justice définitive, ou d'une transaction que vous avez approuvée, au titre de réclamations formées contre nous par des tiers (par exemple votre client, le propriétaire d'un ouvrage, un voisin, une compagnie d'assurance ou une autorité), ainsi que les frais raisonnables de notre défense, dans la mesure où ces réclamations résultent de vos actes ou omissions, de vos données d'entrée, de votre choix de méthode, de vos décisions de conception ou de construction, de l'utilisation que vous faites d'un résultat sans les vérifications que décrit la section 10, ou de votre violation des présentes conditions ou de la loi.

13.2 Si une telle réclamation invoque également une erreur du Service, cela ne supprime pas cette obligation pour la part qui vous est imputable ; mais la présente section ne vous fait jamais supporter la part qui résulte de notre faute.

13.3 Dans une offre Team ou Enterprise, c'est l'organisation titulaire de l'offre qui prend cet engagement ; les utilisateurs nommément désignés dans l'offre ne le prennent pas à titre personnel.

13.4 Nous vous informons d'une telle réclamation sans délai, vous communiquons ce que nous en savons et vous permettons de participer à la défense ; de votre côté, vous ne refusez pas sans motif légitime d'approuver une transaction raisonnable. La présente section ne s'applique pas aux consommateurs. Si une partie de la présente section n'est pas appliquée, le reste continue de s'appliquer.

14. Fin du contrat

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous ne payez pas, si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes conditions, si vous mettez en danger le Service ou d'autres utilisateurs, ou si la loi l'exige. Lorsque nous le pouvons, nous vous en informons au préalable et nous vous donnons la possibilité d'y remédier. Si nous mettons fin à votre accès pour un motif autre qu'une violation de votre part, nous remboursons la partie non utilisée de ce que vous avez payé.

Si nous cessons entièrement de proposer le Service, nous vous prévenons au moins 60 jours à l'avance et nous remboursons la partie non utilisée de ce que vous avez payé. À la fin du contrat, votre licence prend fin. Les sections qui, par nature, doivent continuer à s'appliquer (par exemple la propriété intellectuelle, la responsabilité d'ingénierie, les garanties et la responsabilité, votre responsabilité envers nous et le droit applicable) continuent de s'appliquer.

15. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque le Service ou la loi évolue. Nous publions chaque nouvelle version sur cette page avec son numéro de version et sa date, et nous conservons toutes les versions antérieures, que nous vous envoyons sur demande.

Lorsqu'une nouvelle version modifie ce que vous avez accepté, nous vous demandons de l'accepter une fois, dans le Service, avant de continuer à utiliser les modules, et nous enregistrons la version que vous avez acceptée ainsi que la date et l'heure de votre acceptation. Une nouvelle version s'applique à vous à compter de votre acceptation ; elle ne s'applique pas rétroactivement à l'utilisation que vous avez faite du Service auparavant. Si vous êtes un client payant, nous vous informons des modifications par e-mail au moins 30 jours avant de vous demander d'accepter une nouvelle version et, jusque-là, vous pouvez continuer à utiliser le Service selon la version antérieure. Une modification ne réduit jamais ce que vous avez déjà payé pour votre période en cours.

Si vous n'acceptez pas une nouvelle version, vous pouvez toujours vous connecter pour télécharger vos modèles et les données de votre compte et pour résilier, et nous remboursons la partie non utilisée de ce que vous avez payé.

16. Confidentialité

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité et dans la Notice relative aux cookies et au stockage local.

17. Autres services et liens

Certaines fonctionnalités utilisent des services de tiers : la connexion avec Google (les conditions et la politique de confidentialité de Google s'appliquent à cette connexion), le prestataire de paiement, et les prestataires qui hébergent et protègent le Service. Nous ne contrôlons ni ces services ni les sites web vers lesquels nous renvoyons.

18. Sanctions et règles d'exportation

Vous confirmez que vous ne figurez sur aucune liste de sanctions et que vous ne vous trouvez pas dans un territoire faisant l'objet de sanctions globales, et que vous n'utiliserez pas le Service en violation des règles de contrôle des exportations ou de sanctions qui s'appliquent. Nous pouvons refuser ou mettre fin à l'accès lorsque la loi, ou notre prestataire de paiement, l'exige.

19. Droit applicable et litiges

Veuillez d'abord écrire à info@geoterva.com ; la plupart des problèmes peuvent être réglés ainsi. À défaut :

  • Clients professionnels : le droit de la République de Turquie s'applique, et les tribunaux et les services d'exécution du siège de l'exploitant sont compétents. Si cette convention attributive de juridiction n'est pas valable à votre égard en vertu de la loi, les tribunaux désignés par la loi sont compétents.
  • Consommateurs : le droit de la République de Turquie s'applique, mais vous conservez la protection impérative des consommateurs du pays où vous résidez habituellement ainsi que le droit d'agir devant les tribunaux de ce pays. Un consommateur en Turquie peut saisir la commission arbitrale des consommateurs ou le tribunal de la consommation de son lieu de résidence, dans les limites fixées par la loi.

20. Dispositions générales

Les présentes conditions, avec les documents mentionnés à la section 1, constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous concernant le Service. Si une partie est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Si nous ne faisons pas valoir immédiatement un droit, nous n'y avons pas renoncé. Vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre accord ; nous pouvons le céder à un successeur de l'activité. Aucune des parties n'est responsable d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Seuls vous et nous tenons des droits des présentes conditions ; nul autre, y compris votre client ou le propriétaire d'un ouvrage, ne peut s'en prévaloir.

Les présentes conditions sont publiées en anglais et en turc. Pour les utilisateurs en Turquie, qu'ils soient consommateurs ou clients professionnels, le texte turc s'applique ; pour tous les autres, le texte anglais s'applique.

21. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions, ainsi que pour les notifications juridiques, écrivez à info@geoterva.com.

Le présent document s'applique à geoterva.com. Pour toute question : info@geoterva.com.